Conditions générales de vente

Mise à jour le 9 octobre 2026

Ces conditions s’appliquent aux prestations de Naimstudio : création de site internet, référencement SEO et automatisation IA. Elles s’adressent aux clients professionnels. Le devis signé les complète et l’emporte en cas de différence.

Le prestataire

Naïm Azoum, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Naimstudio, 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille. SIRET 924 704 752 00014. contact@naimstudio.fr.

Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit qui précise le contenu de la prestation, le prix, le calendrier et sa durée de validité. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte qu’il prévoit.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L’acompte et les échéances sont fixés dans le devis ; le paiement se fait par virement. Tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Délais

Les délais du devis sont donnés à titre indicatif. Ils supposent que le client transmette à temps les contenus, accès et validations demandés ; un retard de sa part décale d’autant la livraison.

Ce que le client apporte

Le client fournit les textes, images et accès nécessaires, et garantit qu’il a le droit de les utiliser. Il valide chaque étape dans des délais raisonnables.

Référencement

Naimstudio met en œuvre les bonnes pratiques du référencement et s’engage à y consacrer les moyens prévus. Le classement d’un site dépend toutefois des moteurs de recherche : aucune position précise ne peut être garantie.

Propriété

Le site et les contenus créés pour le client lui appartiennent une fois la prestation entièrement payée. Les outils et services tiers (hébergement, nom de domaine, extensions, logiciels) restent soumis aux conditions de leurs éditeurs. Naimstudio peut présenter la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.

Hébergement et suivi

L’hébergement, le nom de domaine et le suivi après la mise en ligne ne sont compris que s’ils figurent au devis. Les abonnements à des services tiers sont facturés par ces services.

Fin de la collaboration

En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut mettre fin au contrat quinze jours après une mise en demeure restée sans effet. Les travaux déjà réalisés restent dus.

Responsabilité

La responsabilité de Naimstudio est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de données.

Données personnelles

Les données échangées pendant le projet sont traitées selon notre politique de confidentialité.

Litiges

Ces conditions relèvent du droit français. Nous cherchons d’abord une solution à l’amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux de Lille.